Politique de Conservation et de Destruction des Données Personnelles

Le responsable de traitement, Özel DR. CINIK Tıp Merkezi (ERC Estetik Turizm Sağlık Hizmetleri Tic. Ltd. Şti.), conserve et détruit vos données personnelles conformément aux principes généraux et aux réglementations énoncés dans la présente Politique de Conservation et de Destruction des Données Personnelles, élaborée en accord avec la Constitution, la Loi n°6698 sur la Protection des Données Personnelles (LPDP), le Règlement sur la Suppression, la Destruction ou l’Anonymisation des Données Personnelles, ainsi que d’autres textes législatifs applicables.

Par cette politique, la Société vise à établir les principes généraux liés à la conservation et à la destruction des données personnelles traitées dans le cadre de la LPDP et à respecter les obligations prévues par la législation.

Définitions Clés :

  • Consentement explicite : Consentement donné librement, en connaissance de cause et pour un objectif spécifique.

  • Groupe de destinataires : Catégorie de personnes physiques ou morales à qui les données personnelles sont transférées.

  • Anonymisation : Traitement rendant impossible l’identification d’une personne physique, même par croisement avec d’autres données.

  • Utilisateur concerné : Personnes traitant les données personnelles au sein de l’organisation, à l’exception des personnes responsables de la sauvegarde technique.

  • Destruction : Suppression, destruction ou anonymisation des données personnelles.

  • Données personnelles : Toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.

  • Personne concernée : La personne physique dont les données sont traitées.

  • Traitement de données personnelles : Toute opération réalisée sur les données personnelles (collecte, enregistrement, stockage, transfert, etc.).

  • Données sensibles : Données relatives à l’origine raciale, croyances, santé, vie sexuelle, casier judiciaire, données biométriques et génétiques.

  • Destruction périodique : Processus de destruction automatique à intervalles réguliers définis par la présente politique.

Environnements de Stockage Concernés

Les données personnelles sont stockées dans des environnements physiques et numériques dans lesquels les données sont traitées automatiquement ou manuellement, notamment :

  • Ordinateurs, comptes e-mail, téléphones professionnels, zones de sauvegarde, dossiers papier, registres visiteurs, CD/DVD/USB, disques durs, imprimantes, etc.

Motifs de Conservation et de Destruction

Les traitements sont réalisés conformément aux principes suivants :

  • Légalité et bonne foi,

  • Exactitude et mise à jour,

  • Finalité spécifique, claire et légitime,

  • Pertinence, proportionnalité,

  • Conservation pendant la durée requise.

Conformément aux articles 5 et 6 de la LPDP, les données sont détruites sans demande ou à la demande de la personne concernée lorsque :

  • Le consentement explicite n’est plus valable,

  • L’objectif de traitement a disparu,

  • Les délais légaux de conservation sont expirés,

  • Aucune condition ne justifie une conservation plus longue.

Suppression, Destruction ou Anonymisation

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées, soit automatiquement, soit à la demande de la personne concernée. Le moyen choisi est déterminé selon les possibilités techniques et le coût.

Mesures Techniques et Organisationnelles

  • Utilisation de mots de passe sécurisés,

  • Sensibilisation du personnel et signature d’accords de confidentialité,

  • Sauvegarde régulière des données,

  • Restriction d’accès selon les fonctions,

  • Informations aux personnes concernées avant traitement,

  • Inventaire des traitements mis en place.

Délais de Conservation et de Destruction

Les données sont conservées aussi longtemps que le prévoit la législation ou tant que cela est nécessaire pour la finalité du traitement. Si la personne concernée demande leur suppression :

  • Si aucune condition ne justifie leur conservation, la suppression est effectuée dans les 30 jours et les tiers en sont informés.

  • Sinon, la demande peut être refusée avec justification dans un délai de 30 jours.

Destruction Périodique

Les données sont détruites au cours de la première période de destruction suivant l’échéance. Cette fréquence est de 6 mois.

Processus Durée de conservation Délai de destruction
Rédaction de contrats 10 ans après la fin du contrat Première période suivant la fin de conservation
Ressources humaines 10 ans après la fin de l’activité Première période suivant la fin de conservation
Accès aux systèmes informatiques 5 ans Première période suivant la fin de conservation
Enregistrement des visiteurs 5 ans Première période suivant la fin de conservation
Données de santé Selon la législation Première période suivant la fin de conservation
Données d’identité Selon la législation Première période suivant la fin de conservation
Enregistrements caméra Min. 2 mois selon la législation Première période suivant la fin de conservation

Cette Politique entre en vigueur à compter de sa publication sur le site web.

[email protected]

Contactez-nous