Dans le cadre de sa recherche constante de qualité de service, de respect des droits des individus ainsi que de transparence et d’honnêteté, le Responsable du traitement Özel DR. CINIK Tıp Merkezi (ERC Estetik Turizm Sağlık Hizmetleri Tic. Ltd. Şti.) attache une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses patients, employés et de toute autre personne physique en relation avec lui, conformément à la Loi sur la protection des données personnelles.
Nous accordons une attention particulière à la confidentialité de nos patients ainsi qu’à la conservation et au traitement de leurs données personnelles dans des conditions optimales de sécurité. La présente politique a pour objet de garantir le traitement conforme et sécurisé des données personnelles des patients, des accompagnants, des visiteurs et des salariés des entités partenaires, dans le respect des principes législatifs fondamentaux.
Cette politique vise à assurer la transparence en informant les personnes concernées par un traitement de données personnelles, notamment les patients, accompagnants, visiteurs, collaborateurs, représentants et tiers, dans le cadre des activités de traitement réalisées par notre polyclinique conformément à la législation en vigueur. Des mesures techniques et administratives sont mises en œuvre pour assurer le respect de la Loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK) et des textes connexes.
Dans ce contexte, les personnes physiques concernées sont désignées comme Personne concernée, Personne pertinente ou Titulaire des données personnelles.
Consentement explicite : Accord librement donné, spécifique et informé, relatif au traitement d’une donnée particulière.
Anonymisation des données personnelles : Transformation des données en une forme ne permettant plus l’identification directe ou indirecte de la personne concernée, de manière irréversible (par exemple, masquage, agrégation, altération, etc.). Notre polyclinique prendra les mesures nécessaires pour garantir que les données ainsi anonymisées ne puissent être ré-identifiées.
Employés, associés et représentants des entités partenaires : Personnes physiques employées par des institutions partenaires (fournisseurs, prestataires, etc.), y compris leurs dirigeants et actionnaires.
Traitement de données personnelles : Toute opération effectuée sur des données, de manière automatisée ou non, telle que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la divulgation, le transfert, l’accès ou l’effacement.
Données personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ex. : numéro d’identité, nom, adresse, e-mail, date de naissance, compte bancaire, etc.).
Données sensibles : Informations relatives à l’origine raciale, opinions politiques, croyances philosophiques ou religieuses, santé, vie sexuelle, condamnations pénales, données biométriques et génétiques, etc.
Tiers : Personnes physiques en lien avec les parties susmentionnées dans un objectif de sécurité, de protection des droits ou d’intérêt légitime (ex. : représentants, accompagnants hospitaliers, etc.).
Sous-traitant : Personne physique ou morale traitant des données personnelles pour le compte du responsable du traitement (ex. : prestataire informatique).
Responsable du traitement : Entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement et administre le système de conservation des données.
Notre polyclinique est enregistrée en tant que Responsable du traitement auprès du système VERBIS. Une Équipe de supervision des données personnelles a été constituée. Toute décision de traitement est validée par cette équipe, après consultation juridique.
Les données personnelles peuvent être collectées selon les services fournis, par voie physique ou digitale, notamment auprès de nos patients, médecins, personnels de santé, sous-traitants ou entreprises partenaires, et ce par téléphone, site web, formulaires en ligne ou autres canaux numériques. Elles peuvent être traitées aux fins suivantes :
Réalisation des services de diagnostic, traitement et soins
Protection de la santé publique
Planification et gestion des services de médecine préventive
Prise et gestion des rendez-vous
Organisation des processus internes
Conformité légale et réglementaire
Gestion des risques et amélioration de la qualité
Recherche médicale et académique
Facturation des prestations
Vérification d’identité
Vérification de l’affiliation à des prestataires de soins
Transmission aux assurances privées des informations nécessaires
Réponse aux réclamations et demandes
Mise en œuvre de mesures de sécurité
Gestion des remboursements et facturations avec établissements de soins, banques, et organismes collecteurs
Communication d’informations aux autorités sanitaires et publiques compétentes
Évaluation et amélioration de la satisfaction patient
Exécution des contrats et obligations juridiques
Données d’identité : nom, prénom, numéro de carte d’identité, passeport, etc.
Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, e-mail, etc.
Données de localisation : adresses GPS ou géolocalisation liées au patient
Données sur les proches : informations sur les membres de la famille ou personnes à charge
Données relatives aux espaces physiques : enregistrements vidéo, sons, empreintes digitales
Sécurité des transactions : données de connexion, sécurité informatique
Données financières : informations bancaires ou de facturation
Candidats à l’emploi : curriculum vitae, lettres de motivation
Données RH : bulletins de paie, contrats, performances, données sociales, etc.
Données juridiques : dossiers contentieux, obligations légales
Les données peuvent être archivées physiquement ou numériquement, et être transférées à nos prestataires, conformément aux lois en vigueur : Loi n° 3359 sur les services de santé, décret-loi n° 663, règlementation sur les hôpitaux privés, réglementation sur les données de santé personnelles, etc.
Notre société s’engage à respecter les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence
Exactitude et mise à jour des données
Finalités spécifiques, explicites et légitimes
Minimisation des données collectées
Durée de conservation limitée à la finalité du traitement ou exigée par la loi
Le traitement est fondé sur le consentement explicite du titulaire des données, ou dans certains cas, sur d’autres bases légales telles que :
Exécution d’un contrat
Obligation légale
Sauvegarde des intérêts vitaux (ex. : urgence médicale)
Intérêt légitime de notre société (dans la limite des droits fondamentaux)
Données rendues publiques par la personne concernée
Pour les données sensibles, les traitements ne sont réalisés que :
Avec le consentement explicite
Ou si requis par la loi
Ou dans le cadre de prestations médicales sous confidentialité, par des professionnels habilités
Conformément à l’article 12 de la Loi KVKK, notre entreprise met en place les mesures suivantes :
Utilisation de logiciels sécurisés et mots de passe forts
Formation des employés à la confidentialité (accords de confidentialité signés)
Systèmes de sauvegarde fiables
Définition stricte des accès aux données
Traitement réservé aux personnes autorisées et dans le respect du devoir d’information
Tenue d’un inventaire des traitements
Affichage d’informations claires à la polyclinique ou via d’autres supports
Vos données peuvent être partagées avec les entités suivantes, dans la limite des finalités définies par la Loi (articles 8 et 9 de la KVKK) :
Ministère de la Santé et ses institutions
Assurances privées (santé, retraite, vie, etc.)
Institution de sécurité sociale
Organismes judiciaires
Pharmacies, laboratoires, centres médicaux (en Turquie ou à l’étranger)
Prestataires de soins, consultants externes
Fournisseurs et partenaires contractuels
Aucun transfert international n’est effectué.
Vous disposez des droits suivants :
Savoir si vos données sont traitées
Obtenir des informations sur les finalités
Accéder à vos données personnelles
Demander leur rectification ou suppression
S’opposer à un traitement automatisé produisant un effet juridique
Demander la réparation d’un dommage en cas de traitement illicite
Ces droits peuvent être exercés via une demande écrite adressée à notre société.
Des caméras de sécurité et prises de photos sont installées aux entrées et sorties de notre établissement. Ces traitements sont réalisés conformément à la législation sur la protection des données et la sécurité.
Seuls les employés autorisés ou les prestataires concernés ont accès aux enregistrements numériques, conservés pendant 2 mois.
Cette politique entre en vigueur à compter de sa publication sur notre site internet.
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